Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Sécurité des transports

Le contrôle des transports terrestres en Île-de-France

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 septembre 2016

Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique complexe, européenne et nationale, qui dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés.
Le contrôle du respect de cette réglementation est mission de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA).

Les missions de contrôle exercées par la DRIEA, sous l’autorité du préfet de région Île-de-France, sont au cœur de l’action de l’État dans ce secteur.

L’efficacité de ces missions repose largement sur la coopération interministérielle des services :

  • gendarmerie
  • police nationale
  • douanes
  • pôles concurrence et travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

Un transporteur routier de marchandises, de voyageurs ou un commissionnaire de transport peut faire l’objet de sanctions pénales et administratives.

Les opérations de contrôle effectuées par les contrôleurs des transports terrestres s’étendent à tous les types de transports routiers (transport de marchandises, transport collectif de personnes).
Elles s’inscrivent dans le cadre d’un plan régional de contrôle, établi en partenariat avec les forces en tenue .
Les contrôles ont lieu sur des aires de repos en bordure de route ou à quai sur des bases logistiques.

Nombres de d'opérations de contrôle, de véhicules contrôlés et de véhicules en infraction depuis 2008 En 2015, 6 700 véhicules, représentant près de 7 000 conducteurs, ont été contrôlés. La part des véhicules en infraction s’élève à 25 %.

Le contrôle en entreprise permet de vérifier le respect de l’ensemble des réglementations applicables au transport routier. Les entreprises visées sont les transporteurs, les commissionnaires de transport, les entreprises de transport pour compte propre, ainsi que les donneurs d’ordre (industriels, chargeurs…).

Nombre d'entreprises contrôlées et de PV dressés depuis 2008En 2015, 56 % des 287 entreprises contrôlées en 2015 étaient en infraction. 160 PV ont été dressés et ont permis de relever 2 850 infractions.