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Aménagement, Urbanisme

Le foncier public mobilisable en Île-de-France

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publié le 27 octobre 2014 (modifié le 5 janvier 2017)

Conformément à la loi du 18 janvier 2013, le préfet de région actualise régulièrement la liste des terrains de l’État et de certains établissements publics mobilisables en faveur du logement :

Ainsi, l’État et ses établissements publics de transport affichent 109 terrains en Île-de-France, mobilisables pour la construction de logements, notamment des logements sociaux.

L’identification de ces terrains est un travail qui a mobilisé les différents services de l’État (préfectures, unités territoriales/directions départementales des territoires, direction régionale et directions départementales des finances publiques (DDFiP)) ainsi que les établissements publics concernés.

La DRIEA qui a coordonne ce processus d’élaboration des listes régionales, a conduit la consultation réglementaire auprès du CRHH (comité régional de l’habitat et de l’Hébergement), des communes et des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) concernés par ces terrains.

Ces terrains sont très divers par leur taille, de 135 m2 à plus de 70 ha, par leur occupation – tantôt bâti, tantôt nus – et par leur situation dans du tissu urbain dense, comme à Paris, ou dans des zones péri-urbaines ou rurales.

Ces listes régionales, qui affichent la volonté de l’État et de ses établissements publics à mobiliser leurs terrains pour accroître l’offre de logements, entraîne également une conséquence juridique :

  • dans le cas où une collectivité territoriale (ou un EPA, un EPF, un bailleur social) se porte acquéreur d’un terrain inscrit sur la liste, avec un programme comportant essentiellement des logements, dont des logements sociaux, l’État ou l’établissement public sera automatiquement favorable au principe d’une décote (lors de la vente d’un terrain de l’État ne figurant pas sur cette liste, l’application d’une décote est décidée par le préfet de département) ;

Au-delà de la publication de ces listes, l’objectif premier de cette politique publique de mobilisation du foncier est bien l’avancée opérationnelle des différentes opérations pour aboutir à la cession de ces terrains (prioritairement aux communes concernées) et à des mises en chantier de logements. Ce processus nécessite du temps : concertation, élaboration d’un projet partagé, procédure de cession, phase d’aménagement pour les terrains de grande emprise, procédure relative au droit des sols, travaux de construction.

Un bilan depuis 2008 fait apparaître une production annuelle de l’ordre de 2 000 à 7 000 logements sur des terrains cédés par l’État ou ses établissements publics. À titre d’illustration, parmi les opérations récemment livrées, on peut citer :

  • Le Chesnay (78), 52 logements dont 19 sociaux ;

Le Chesnay (78), 52 logements dont 19 sociaux

  • Paris, boulevard Grenelle, 176 logements dont 141 sociaux ;

Paris, boulevard Grenelle, 176 logements dont 141 sociaux

  • Paris, rue Frémicourt - 89 logements dont 54 sociauxParis, rue Frémicourt, 89 logements dont 54 sociaux.

Pour en savoir plus : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (sur le site territoires.gouv.fr).