Le foncier public mobilisable pour la construction de logements en Île-de-France
Liste régionale 2018 des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement
Les arrêtés de la liste régionale pour la mobilisation du foncier public en Île de France ont été publiés dans le recueil des actes administratifs d’Île-de-France le 26 novembre 2018. Ils ont été signés par le Préfet de région le 19 novembre 2018. La nouvelle liste comporte 82 sites dont 29 sites de la SNCF (et de la RATP). Ces arrêtés annulent ceux du 12 juillet 2017.
Liste régionale 2017 des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement
Le Préfet de région a actualisé la liste des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement, en publiant, le 12 juillet 2017, 2 arrêtés : l’un comportant 65 terrains appartenant à l’État et l’autre, 38 terrains appartenant au groupe SNCF et à la RATP.
Visualisation des terrains publics mobilisables pour la construction de logements en Île-de-France
La DRIEA met en ligne un outil qui permet une visualisation dynamique de ces terrains.
Le foncier public mobilisable en Île-de-France
Conformément à la loi du 18 janvier 2013, le préfet de région a actualisé la liste des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement, en publiant, le 10 septembre 2015, un nouvel arrêté (70 terrains). Un décret ayant rendu applicable cette loi aux établissements publics de transport, une autre liste comportant 39 terrains appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP a été publiée le 24 octobre 2014.