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Aménagement, Urbanisme

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

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publié le 16 janvier 2017

Le SCoT est le document de planification stratégique à l’échelle des grands territoires créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il est généralement élaboré sur le périmètre d’un bassin de vie, espace dont les dimensions sont pertinentes pour assurer la cohérence entre les enjeux d’aménagement et les différentes politiques sectorielles, les nouveaux ScoT s’étendant sur au moins deux intercommunalités.

Le SCoT est l’outil privilégié de mise en œuvre d’un projet de territoire pour une quinzaine d’années.

Depuis la loi ALUR, c’est le SCoT qui assure un lien juridique entre tous les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.

La région francilienne est couverte par un schéma directeur (SDRIF), la règle de la constructibilité limitée ne s’y applique pas en l’absence de SCoT.

En présence d’un SCoT approuvé à partir de juillet 2015, les plan locale d’urbanisme (PLU) et plan locale d’urbanisme intercommunnal (PLUi) seront donc compatibles juridiquement avec une seule référence : le ScoT. Les communes sont fortement incitées à approuver un SCoT avant le 1er janvier 2017.

Hors Île-de-France, les communes sans SCoT se verront limitées dans leurs compétences (extension des espaces urbanisés, accueil des commerces soumis à autorisation…).
De manière plus générale, les communes ne disposant pas de SCoT, de PLU, POS ou carte communale subiront des restrictions non négligeables pour leur fonctionnement en matière d’urbanisme à compter du 1er juillet 2017.
Les communautés de communes sont désormais compétentes de plein droit en matière de ScoT. Les syndicats mixtes sont également compétents pour élaborer, approuver, suivre et réviser un SCoT.

L’intégration des dispositions de la loi Grenelle concernant les PLU et les SCoT existants, est repoussée au 1er janvier 2017.

Article L141-1 et svts du code de l’urbanisme