Document d’urbanisme d’échelle régionale, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre en oeuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.

Les autres documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plan locaux d’urbanisme, cartes communales ou documents en tenant lieu ) doivent être compatibles avec le SDRIF.

Actualité

Objectif : Île-de-France 2030
Sur le site du Conseil Régional Île-de-France
et également accès direct au document Île-de-France 2030 - vision régionale

Le nouveau SDRIF soumis au vote du conseil régional le 25 octobre 2012
Les cinq documents qui composent le nouveau SDRIF sont mis en ligne sur le site de la région Ile de France. Le schéma, dans sa version révisée, a été soumis au vote du conseil régional le 25 octobre 2012.

Le « Porter à Connaissance » de l’État dans le cadre de la nouvelle procédure de révision du SDRIF ( décret n°2011-1011 du 24 août 2011)

La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en œuvre des projets des collectivités d’Ile-de-France prévoit que le décret d’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur régional d’Ile-de-France. Elle indique également que la révision porte au moins sur la mise en œuvre de ce décret et s’il y a lieu sur la mise en œuvre des contrats de développement territorial prévus par la loi relative au Grand Paris.

Ce décret, en date du 24 août 2011, initie donc une nouvelle procédure de révision du SDRIF de 1994. Le Conseil Régional s’est fixé comme objectif une approbation du document fin 2013.

Le contenu et les modalités de la révision du schéma directeur sont définis à l’article L141-1 du code de l’urbanisme. A cet effet, dans le cadre de son association, l’Etat a transmis à la Région Le « Porter à Connaissance » de l’État Septembre-2011 (format pdf - 4.7 Mo - 19/12/2011) indiquant les éléments que le SDRIF doit respecter :

• les nouveaux éléments législatifs qui impactent les orientations d’aménagement
• les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de projets d’intérêt général qui relèvent de l’Etat et d’opérations d’intérêt national,
• les éléments que le SDRIF doit prendre en compte comme les orientations des schémas des services collectifs, ainsi que les projets d’infrastructure de transport dont les principes de liaison doivent être intégrés dans le SDRIF.

Une possibilité de dérogation au SDRIF de 1994 instaurée par la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en œuvre des projets des collectivités d’Ile-de-France

Le SDRIF approuvé par décret du 26 avril 1994 est actuellement le seul en vigueur. En effet, la révision de ce document, lancée par décret du 31 août 2005, n’a jamais abouti : le projet de SDRIF adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008 n’a pas fait l’objet d’une approbation par décret.
La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 prévoit cependant que, par dérogation à l’article L.111-1-1 du code de l’urbanisme, il est possible de réviser ou de modifier les SCOT, les PLU ou des documents en tenant lieu, ainsi que les cartes communales dès lors que ces révisions ou modifications sont compatibles avec les dispositions du projet de SDRIF 2008 adopté par le Conseil Régional. Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que cette dérogation soit possible :

• les dispositions invoquées du projet de SDRIF ne doivent pas être contraires à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
• les projets de modification ou de révision doivent être compatibles avec les dispositions invoquées du projet de SDRIF 2008.

Pour bénéficier de ces dispositions, le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France doivent être saisis d’une demande de dérogation et se prononcer sur les deux points évoqués précédemment. Le Préfet doit, pour sa part, rendre sa décision dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de modification ou de révision.

Il est important de souligner que cette mesure est une procédure dérogatoire, ciblée et limitée dans le temps puisqu’elle n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2013. Les projets de révision ou de modification des documents d’urbanisme pour lesquels une dérogation est demandée doivent donc être approuvés par la collectivité concernée avant cette date.

Documents

Objectif : Île-de-France 2030

et également accès direct au document Île-de-France 2030 - vision régionale

Le « Porter à Connaissance » de l’État Septembre-2011 (format pdf - 4.7 Mo - 19/12/2011)
dans le cadre de la nouvelle procédure de révision du SDRIF ( décret n°2011-1011 du 24 août2011)

Le schéma directeur de la région Ile-de-France - 1994

• Le schéma directeur de la région Ile-de-France - 1994 : en format pdf
• Présentation synthétique : qu’est-ce que le SDRIF, les objectifs, le projet d’aménagement, nature et contenu
• Description détailléedu contenu du document
• Guide "Questions-Réponses"

Le projet de SDRIF de 2008.

Anciens shémas directeurs

Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-de-France de 1976

Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région de Paris de 1965