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Aménagement, Urbanisme

Les contrats de plan État-Région 2015-2020 en bref

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publié le 4 janvier 2017

Objectifs nationaux

  • relance de l’investissement public et soutien à l’emploi
  • mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires
  • développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville…)

Un effort financier important dans un contexte budgétaire contraint

  • 12,5 milliards d’euros sur six ans de crédits de l’État contractualisés

Un outil catalyseur des investissements publics en direction des territoires

  • Une contribution à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement
  • Une intégration des contrats territoriaux, en particulier des contrats de ville, dans le volet territorial
  • Une articulation avec le programme d’investissements d’avenir

Un périmètre redéfini en cohérence avec les priorités du Gouvernement

  • 6 volets
    • mobilité multimodale
    • enseignement supérieur, recherche et innovation
    • transition écologique et énergétique
    • innovation, filières d’avenir et usine du futur
    • numérique
    • territoires
  • 1 priorité transversale
    • l’emploi

Ventilation des crédits de l’État contractualisés

  • Mobilité multimodale : 6,7 milliards d’euros
  • Enseignement supérieur, recherche et innovation : 1,2 milliard d’euros
  • Transition écologique et énergétique : 2,9 milliards d’euros
  • Numérique : 32 millions d’euros
  • Territoires : 994 millions d’euros
  • Emploi : 211 millions d’euros
  • Crédits spécifiques Outre-mer : 341 millions d’euros

Sur le volet innovation, filières d’avenir et usine du futur, une expérimentation d’appel à projets régionalisé sera mise en œuvre, pour un montant minimal de 50 M€ de crédits mobilisés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Des crédits valorisés, pour une meilleure synergie des interventions

  • les plans Campus et projets innovants sur l’enseignement supérieur et la recherche
  • les crédits du programme d’investissements d’avenir sur l’usine du futur
  • les crédits du plan France Très haut débit sur le numérique