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Professionnels des transports

Les dérogations : Déposer une demande

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publié le 7 septembre 2011 (modifié le 7 septembre 2021)

Formulation de la demande de dérogation (en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes).

  Démarche simplifiée (par voie numérique) - NE PAS UTILISER - FORMULAIRE EN COURS DE MISE A JOUR

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT IF) propose désormais une procédure en ligne pour l’instruction des demandes de dérogations poids lourds en région Ile-de-France.

Conditions générales d’utilisation de la téléprocédure : CGU démarchessimplifiees.fr (format pdf - 72.5 ko - 05/07/2019)

Vous souhaitez obtenir une dérogation de circulation poids lourd pour un départ depuis le :

Pour une dérogation avec un départ depuis la grande couronne, la procédure papier reste d’usage.

  Faire une demande papier

La demande doit contenir :

  • la date ou la période demandée (limitée à un an calendaire) ;
  • l’adresse précise du lieu de départ ;
  • l’adresse précise du lieu de chargement ;
  • l’adresse précise du lieu ou de la zone de destination (livraison) ;
  • les horaires du transport (en cas d’intervention d’urgence, préciser H24) ;
  • la liste des départements de destination (numéro du département) ;
  • la raison sociale, l’adresse et les coordonnées du transporteur ;
  • les raisons précises qui ne permettent pas d’effectuer le transport avant ou après la période d’interdiction (fourniture des pièces justificatives, telles marché ou lettre de commande, obligatoire) ;
  • la copie des cartes grises (si les véhicules ne sont pas identifiés au dépôt de la demande, indiquez leur nombre estimé et préciser si c’est une circulation en rotation).