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Professionnels des transports

Les dérogations : Présentation synthétique

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publié le 7 septembre 2011 (modifié le 7 septembre 2021)

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, publié au Journal Officiel (JORF n°0097 du 24 avril 2021), abroge l’arrêté du 2 mars 2015.

Cet arrêté poursuit la réflexion engagée en 2010-2011 sur la clarification juridique et la simplification de la gestion du régime des dérogations aux interdictions de circulation. Il intègre également un certain nombre de demandes ponctuelles de simplification émanant des organisations professionnelles du transport routier ainsi que des propositions des services instructeurs.

L’économie générale du projet préserve l’esprit d’origine du texte en maintenant un compromis entre les impératifs sociaux, de sécurité routière et les contraintes de compétitivité des entreprises.

L’arrêté du 16 avril 2021 fixe un principe général d’interdiction de circulation pour les transports de plus de 7,5T sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de fêtes à partir de 22 h jusqu’à 22 h les dimanches et jours de fêtes.
  • Les dérogations prévues par l’arrêté du 16 avril 2021 ne concernent pas les transports exceptionnels.
  • Les dérogations à ce principe sont énoncées dans les articles :
    • 4 - Véhicules non concernés par les interdictions générales et complémentaires ;
    • 5 - Dérogations préfectorales à titre temporaire.
  • Les dérogations préfectorales individuelles sont produites par le service instructeur du département de départ, après accord du département d’arrivée.

Cette interdiction est complétée de particularités locales (Article 1 à 3 de l’arrêté).