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Professionnels des transports

Les dérogations : Présentation synthétique

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publié le 7 septembre 2011 (modifié le 29 mai 2015)

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, publié au Journal Officiel (JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4410), abroge l’arrêté du 11 juillet 2011.

Cet arrêté poursuit la réflexion engagée en 2010-2011 sur la clarification juridique et la simplification de la gestion du régime des dérogations aux interdictions de circulation. Il intègre également un certain nombre de demandes ponctuelles de simplification émanant des organisations professionnelles du transport routier ainsi que des propositions des services instructeurs.

L’économie générale du projet préserve l’esprit d’origine du texte en maintenant un compromis entre les impératifs sociaux, de sécurité routière et les contraintes de compétitivité des entreprises.

L’arrêté du 2 mars 2015 fixe un principe général d’interdiction de circulation pour les transports de plus de 7,5T sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de fêtes à partir de 22 h jusqu’à 22 h les dimanches et jours de fêtes.
  • Les dérogations prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 ne concernent pas les transports exceptionnels
  • Les dérogations à ce principe sont énoncées dans les articles :
    • 4, à titre permanent (qui donc ne nécessite aucun titre particulier)
    • 5, à titre temporaire
  • Les dérogations préfectorales individuelles sont produites par le service instructeur du département de départ, après accord du département d’arrivée

Cette interdiction est complétée de particularités locales (Article 1 à 3 de l’arrêté).