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Aménagement, Urbanisme
 

Les documents de planification urbaine

 
 
La mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDRIF : objectifs et enjeux en Seine-Saint-Denis
La version définitive du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) a été approuvée par le conseil d’État le 27 décembre 2013. À partir de cette date, les documents d’urbanisme locaux ont trois ans pour être mis en compatibilité avec le document. Afin de faciliter l’appropriation du SDRIF par les communes du département, la direction territoriale de la Seine-Saint-Denis a élaboré un document pédagogique reprenant les orientations réglementaires du SDRIF pour chaque commune en les illustrant de cartes à l’échelle départementale.
 
Projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) : lancement de la première étape de concertation
Jean Daubigny, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, a installé le 28 août 2014 la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) au cours de laquelle il a présenté le projet de Schéma régional de coopération intercommunale, (SRCI) conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.
 
État d’avancement des PLU au 1er février 2014
Cartographie de l’état d’avancement des documents d’urbanisme en petite couronne au 1er février 2014