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Sécurité des transports

Les établissements d’enseignement

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publié le 2 mai 2012 (modifié le 13 octobre 2014)

Informations à connaître avant de choisir son établissement d’enseignement (DGCRF - Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation) (format pdf - 321.2 ko - 13/10/2014)

Liste des écoles de conduite :



Dont écoles de conduite préparant à l’AAC



Les agréments (article R213-1 du code de la route)

Les exploitants (articles R213-2 à R213-2-1 du code de la route)

Le contrat passé entre le candidat et l’établissement (article R213-3 du code de la route)

Les programmes de formation (article R213-4 du code de la route)

Le retrait des agréments

(article R213-5 du code de la route)

Le renouvellement quinquennal (article R213-6 du code de la route)