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Navigation fluviale : vos démarches (ex Réglementation fluviale)

Les établissements flottants

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publié le 26 septembre 2016

Qu’est ce qu’un établissement flottant ?

L’établissement flottant est une construction flottante qui n’est pas normalement destinée à être déplacée telle qu’un embarcadère, hangar pour bateau ou restaurant.

Certificat d’établissement flottant

La procédure de délivrance du certificat d’établissement flottant est similaire à celle des titres de navigation pour les bateaux de commerce.

Pour les établissements flottants à usage privé, vous devez en revanche remplir un formulaire de demande de certificat d’établissement flottant à usage privé, dans la rubrique Plaisance "titre de navigation d’un bateau de plaisance +20m ou d’un établissement flottant à usage privé"

Convoyer un établissement flottant

Pour déplacer un établissement flottant sur les voies de navigation intérieure, il faut demander un titre provisoire .