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Aménagement, Urbanisme

Les lois et ordonnances

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publié le 16 janvier 2017
  • Loi Alur
  • Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dîte « loi SRU ») modifiée par la loi n°2003.590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat 
  • Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 modifiée par la loi n° 99.553 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
  • Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; du décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ; du décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évolution des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
  • Loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004
  • Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
  • Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole
  • Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
  • Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
  • Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (E.N.E.), modifiée le 5 janvier 2011
  • Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ; du décret n° 2010-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche
  • Loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets de collectivités locales d’Île-de-France
  • décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
  • décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
  • Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; du décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l’application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 ; du décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013 déterminant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au deuxième alinéa de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation et la liste des communes mentionnées au septième alinéa du même article
  • Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative aux contentieux de l’urbanisme
  • Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement
  • Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement ; du décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements
  • Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
  • Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
  • Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
  • Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprises
  • Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
  • Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.