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Navigation fluviale : vos démarches

Les missions du service instructeur de Paris

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publié le 25 janvier 2013 (modifié le 28 décembre 2015)

Un service instructeur est chargé de la délivrance des documents officiels relatifs aux bâtiments naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, sous l’autorité du préfet et signe diverses autorisations pour le compte des préfets de département. Il existe 6 services instructeurs qui ont remplacé les 10 commissions de surveillance (voir le chapitre "Historique" dans cet article).

Le service instructeur de Paris

Le service Sécurité des Transports est l’un des 6 services instructeurs en France métropolitaine. Il agit sous l’autorité du préfet de Paris, préfet de région Ile-de-France. Carte Services Instructeurs (format pdf - 198.9 ko - 15/04/2016)

Titres de navigation des bâtiments et permis plaisance

Aux personnes dont le département de résidence est le suivant, le service instructeur de Paris délivre :

Les titres de navigation des bateaux et des établissements flottants (certificats communautaire, certificats de bateaux, cartes de circulation des bateaux de plaisance)

Les titres provisoires pour le convoyage de bateaux non motorisés et d’établissements flottants et pour le déplacement de bateaux sans titres de navigation ou suite à un accident,

10 14 18 27 28 45 50 51 58 61 75 76 77 78 89 91 92 93 94 95

— 
Les permis plaisance

10 18 45 58 75 77 78 89 91 92 93 94 95

Permis professionnels, attestation spéciale radar, attestation spéciale passagers) immatriculation

Quel que soit le département de résidence du demandeur, le service instructeur délivre ou gère :

  • Les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce
  • L’immatriculation des bateaux, les mutations de propriété

Historique

Les anciennes_commissions_de_surveillance (format pdf - 228.4 ko - 18/01/2013) ont été remplacées par 6 services instructeurs en métropole. Carte Services Instructeurs (format pdf - 198.9 ko - 15/04/2016)

Contact

Contacter le service instructeur de Paris (service Sécurité des transports)


Base réglementaire

  • arrete_du_28_08_07 (format pdf - 77.1 ko - 18/01/2013) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs pris en application de l’article 6 du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation.