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Aménagement, Urbanisme
 

Les opérations et contrats d’intérêt national (OIN & CIN)

Faire émerger des projets ambitieux, d’envergure nationale
Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), à faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires.
Contribuer à construire le Grand Paris
En Île-de-France, cette démarche, mise en avant, notamment, par le dernier Comité interministériel sur le Grand Paris du 15 octobre 2015, complète les contrats de développement territorial (CDT), avec lesquels ils se superposent dans certains territoires. Les OIN et CIN facilitent le passage en phase opérationnelle des projets inclus dans les Contrats de développement territorial et rationalise la mise en oeuvre des projets concernés par plusieurs CDT.
En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’« intérêt national ». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Le gouvernement a proposé d’accompagner ces territoires par des contrats d’intérêt national (CIN) qui détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’État et de ses opérateurs.

 
 
État d’avancement des Contrats d’intérêt national (CIN) en Île-de-France
12 Contrats d’intérêt national (CIN) signés. Sur des sites dont le développement est jugé prioritaire au niveau national, l’État s’engage fortement aux côtés des collectivités et des acteurs publics et privés, parties prenantes des projets. Tout comme les directions départementales des territoires en grande couronne francilienne, les unités départementales de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement accompagnent et facilitent l’élaboration des CIN en petite couronne d’Île-de-France.
 
Tours Sisters : permis de construire délivré
Le 14 mars 2017, Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux, a délivré au nom de l’État le permis de construire des Tours Sisters. C’est l’aboutissement d’une instruction menée par la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et préparée en lien étroit avec le porteur du projet, UNIBAIL-RODAMCO.
 
Signature du Contrat d’intérêt national des Ardoines : 2 ZAC, un pôle multimodal, 8100 logements et 21 000 emplois
Le Contrat d’intérêt national (CIN) des Ardoines, à Vitry-sur-Seine, a été signé le jeudi 9 mars pour développer ce territoire stratégique.
 
Signature du Contrat d’intérêt national (CIN) du Fort d’Aubervilliers : un pas important dans l’émergence d’un nouveau quartier du Grand Paris
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé le 12 janvier 2017 avec les représentants des collectivités concernées le 7e Contrat d’intérêt national (CIN) en Île-de-France depuis le lancement de ce nouvel outil de gouvernance par le Premier ministre en octobre 2015.
 
Signature du Contrat d’Intérêt National intercommunal entre Clamart, Fontenay-aux-Roses et l’État
Le 13 janvier 2017, Pierre Soubelet, Préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Didier Berger, maire de Clamart et président de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, et Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses ont signé le second contrat d’intérêt national (CIN) du département des Hauts-de-Seine, qui a pour particularité d’être intercommunal.
 
« Plaine de l’Ourcq » : signature du contrat d’intérêt national (CIN) le vendredi 9 décembre 2016
Ce vendredi 9 décembre 2016, en présence de Jean-François Carenco, préfet d’Île-deFrance, préfet de Paris, de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et Gérard Cosme, président d’Est Ensemble, ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) « Plaine de l’Ourcq », avec les collectivités et opérateurs concernés par le dispositif.
 
Signature du contrat d’intérêt national de « Bercy – Charenton » du 24 novembre 2016 : aménager le secteur pour le désenclaver 
L’État, les collectivités locales et les différents partenaires publics et privés ont signé le 24 novembre 2016 à la mairie de Charenton-le-Pont le contrat d’intérêt national (CIN) du secteur « Bercy – Charenton ».
 
À Clichy, des secteurs de mutation à fort potentiel inscrits dans le contrat d’intérêt national de Clichy « secteur Nord-Est »
Le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre Soubelet et le maire de Clichy Rémi Muzeau ont signé jeudi 24 novembre 2016 le premier contrat d’intérêt national (CIN) du département des Hauts-de-Seine.