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Aménagement, Urbanisme

Les outils pour limiter les conséquences du contentieux de l’urbanisme dans le Val-de-Marne

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publié le 11 février 2020

La pression contentieuse en urbanisme contraint les maires dans la réalisation des objectifs de productions de logements.

La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) apporte aux services généraux des communes du Val-de-Marne un recueil d’outils afin de limiter l’impact du contentieux de l’urbanisme.

En particulier :

  • réduire la durée de la procédure contentieuse
  • distinguer les recours légitimes des recours sans portée
  • et de sécuriser les maîtres d’ouvrage en évitant qu’une illégalité mineure ne se traduise par une remise en cause de la globalité du projet.