Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement, Urbanisme

Les plan local d’urbanisme (PLU) et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 16 janvier 2017

Le plan local d’urbanisme (PLU), comme le plan local d’urbanisme intercommunal, PLUi) est un document de planification urbaine qui détermine, à l’échelle communale pour le PLU, à l’échelle intercommunale pour le PLUi, les zones constructibles et les normes les régissant, les sites dédiés à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces agricoles et naturels. Ils permettent d’encadrer les autorisations de construire dans un rapport de conformité.

Le Plan local d’urbanisme (comme le PLUi) peut-être révisé, révisé de manière allégée, simplifié, mis à jour, mis en compatibilité… Une fois les procédures achevées et rendues opposables, elles sont intégrées dans le « PLU(i) en vigueur » et applicables à tous.

Code de l’urbanisme - Article L151-1
Modernisation du contenu du Plan local d’urbanisme (format pdf - 2 Mo - 16/01/2017)
Le PLU se modernise ! sur le site du ministère du logement et de l’habitat durable

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est l’outil de planification urbaine à l’échelle de l’intercommunalité. Il est depuis la loi ALUR devenu la norme.
L’article 137 de la loi ALUR a pour objectif d’améliorer le dispositif du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) et de plan de déplacements urbains (PDU) sauf en région francilienne ou seul le Conseil régional (STIF) est autorité organisatrice de transports.

Les communautés d’agglomération et les communautés de communes ont une compétence de plein droit pour l’élaboration des PLU au plus tard le 27 mars 2017 avec toutefois une possibilité de veto de 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population, si ces dernières s’opposent au transfert de compétence en matière de PLU, dans la période de 3 mois avant le 27 mars 2017.
À compter du 27 mars 2017, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut se prononcer sur ce transfert par un vote sauf si la minorité de blocage s’y oppose dans les 3 mois suivant ce vote.