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Navigation fluviale : vos démarches
 

Les règles de navigation plaisance en France

Naviguer en France avec un permis étranger Règlements locaux de police
 
 

Naviguer en France avec un permis étranger

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publié le 21 août 2017

La conduite d’un bateau français de plaisance ne nécessite pas d’avoir un permis plaisance français. Selon la nationalité du pilote, le pays qui a délivré le permis plaisance, il est tout à fait possible de conduire un bateau français avec un titre étranger

Naviguer en France avec un permis étranger (format pdf - 339.2 ko - 28/08/2013)

Si le permis les conditions d’obtention et les prérogatives du permis étranger sont déclarées recevables par le service instructeur, une équivalence peut le cas échéant également être délivrée.

Acheter un timbre fiscal de 70€

Pour les permis demandés en équivalence d’un permis eaux intérieures, vous devez adresser votre demande au service instructeur du Nord pas de Calais :

Direction départementale des territoires du Nord
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieures 123, Rue de Roubaix
59 500 Douai
Tél : 03 27 94 55 60
ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr

Pour les permis demandés en équivalence d’un permis côtier, vous devez adresser votre demande à :

Direction départementale de la mer et des territoires Seine Maritime-Eure
DML76-27 Plaisance -
Immeuble Hasting 6ème étage- 27 rue du 74ème RI -
76 037 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 10 20 35
ddtm-dml-gmep@seine-maritime.gouv.fr

Équivalence avec un permis professionnel français

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publié le 21 août 2017

Certains permis professionnels français ou certaines qualifications françaises permettent d’obtenir un titre de conduite les bateaux de plaisance à moteur par équivalence

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Envoi du dossier, 2 possibilités

  1. toutes les pièces du dossier (voir formulaire) doivent être envoyées à l’adresse courriel
    receptiondocumentspermisplaisance@developpement-durable.gouv.fr
  2. le dossier papier est envoyé au service instructeur de Paris
    DRIEA
    Bureau des permis plaisance
    21-23 rue Miollis
    75732 Paris cedex 15