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Aménagement, Urbanisme

Liste régionale 2017 des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement

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publié le 18 juillet 2017 (modifié le 21 décembre 2018)

Conformément à la loi du 18 janvier 2013, le Préfet de région a actualisé la liste des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement, en publiant, le 12 juillet 2017, un nouvel arrêté comportant 65 terrains appartenant à l’État.
Un second arrêté concernant les établissements publics nationaux (EPN) comportant 38 terrains appartenant au groupe SNCF et à la RATP a également été publié ce 12 juillet.
Les deux arrêtés publiés le 12 juillet 2017 pour la liste régionale (l’arrêté n° IDF-2017-12-07-009 pour les terrains « État » et l’arrêté n° IDF-2017-12-07-010 pour les terrains « EPN ») abrogent respectivement les arrêtés du 10 septembre 2015 (terrains « État ») et du 16 octobre 2014 (terrains « EPN »).

Les nouveaux arrêtés reprennent en grande partie les listes existantes avec les modifications suivantes :

Arrêté État :

  • Retrait de terrains
    1. Pontoise (95), rue Saint-Martin (cession 2015, sans décote)
    2. Antony (92), rue Emile Lévêque (cession 2016 avec une décote de 68 %)
    3. Ville d’Avray (92), 200 rue de Versailles (cession 2016 avec une décote de 67 %)
    4. Saint-Denis (93), 2 et 4 rue Jean-Moulin (cession 2016 avec une décote de 50 %)
    5. Saint-Denis (93), Fort de l’Est (cession 2017 avec une décote de 65 %)
    6. Chatou (78), 28 chemin de Bellevue (cession 2017 avec une décote de 67 %)
    7.  Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie (94) : les parcelles conservées pour l’ex-A87 ont été apportées à EPAMARNE (arrêté ministériel du 25 avril 2017)
  • Site conservé dans la liste mais ayant fait l’objet de cessions 
    1. Villemomble (93), emprises de l’A103 : 2 parcelles ont été cédées à des particuliers en 2016.
  • Ajouts de terrains
    1.  Saint-Germain-Lès-Arpajons (91), 125 route de Corbeil
    2. Limeil-Brévannes (94), rue Georges Clemenceau.

Arrêté Établissements Publics de l’État :

  • Retrait d’un terrain
    1.  Andrésy (78), gare d’Andrésy (RFF).

Au total la nouvelle liste comporte 103 sites dont 65 pour les terrains de l’État et 38 pour ceux des établissements publics, représentant un potentiel de construction d’environ 260 ha (dont 80 ha partiellement mobilisables).

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