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Aménagement, Urbanisme

Loi ELAN, atelier de travail relatif aux principales dispositions

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publié le 23 avril 2019 (modifié le 23 mai 2019)

Lors du dernier comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), le 13 décembre 2018, le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a souhaité l’approfondissement de deux thématiques : les questions liées à l’hébergement et les principales dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN)..

Dans ce cadre, un atelier relatif à la mise en œuvre de la loi ELAN en Île-de-France a été organisé, le 15 avril 2019, en présence des élus locaux et des services et opérateurs de l’Etat, avec un double objectif :

  • mieux appréhender cette loi, promulguée le 23 novembre 2018 et partager les principales mesures d’application, en lien avec les spécificités franciliennes.
  • anticiper au mieux les difficultés que pourrait soulever la déclinaison de ces dispositions sur les territoires.

Ils ont permis de mener une réflexion constructive sur les nouveaux outils au service des opérations d’aménagement et de production de logements sur le territoire francilien.

Rappel du contexte et de l’élaboration de la loi ELAN

Ce texte de loi s’inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.

Il a pour origine plusieurs constats, qui se retrouvent particulièrement en Île-de-France :

  • Construire du logement est un processus long et complexe.
  • Le logement dans les grands centres urbains est rare et cher, et les ménages, notamment les plus défavorisés, peinent à trouver un logement abordable.
  • L’absence de mobilité dans le logement pénalise la mobilité pour l’emploi.
  • Les fractures territoriales persistent, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, les territoires ruraux et les villes moyennes, qui doivent relever le défi de la revitalisation, tant sur les logements que sur les commerces.

Cette loi ELAN vise à mettre en avant deux objectifs fondamentaux, à savoir libérer la construction et protéger les plus fragiles. Plusieurs dispositions ont donc été créées afin :

  • de créer de nouvelles opportunités, dans la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement par l’innovation.
  • de lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles.

La concertation menée avec les élus entre décembre 2017 et février 2018 sur la base de l’avant-projet de loi rendu public, a permis dès le départ de placer les collectivités au centre de l’élaboration de ce texte.

Les principales dispositions de la loi présentées lors de l’atelier

Plusieurs dispositions phares de la loi ont été être présentées par la DRIEA et la DRIHL lors de l’atelier du 15 avril, sur les volets aménagement, hébergement, logement, suivi des témoignages de représentants d’établissements publics franciliens sur le recours aux nouveaux outils proposés par la loi.

Ces nouveaux dispositifs de contractualisation entre l’État, les collectivités et l’ensemble des acteurs, publics et privés, des territoires, doivent permettre d’impulser une dynamique sur certains projets en cours ou qui doivent être engagés.

La loi ELAN met par ailleurs en place un certain nombre de dispositifs pour favoriser la transformation de bureaux en logements, en levant divers freins en matière de règles d’urbanisme, de règles de construction ou en permettant d’adapter les obligations de production de logements sociaux à ces opérations spécifiques. Cette mesure facilite la mutation de la ville en évitant l’étalement urbain. Il s’agit, plus largement, de redonner aux territoires des capacités pour mener à bien un développement urbain harmonieux, ambitieux et respectueux des tissus urbains existants et des espaces naturels et agricoles à préserver.
Enfin, la loi comporte des dispositions relatives à la performance et à la rénovation énergétique des bâtiments.