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Navigation fluviale : vos démarches

Maintien du certificat de capacité à partir de 65 ans

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publié le 28 mai 2015 (modifié le 26 mars 2021)

Dans les 3 mois suivant votre 65ème anniversaire, vous devez vous rendre chez un médecin de votre choix afin qu’il puisse attester de votre bonne condition physique et mentale qui permettra le maintien de votre certificat de capacité.

Comment procéder ?

  • Faire remplir le certificat médical par le médecin suivant le modèle et les conditions d’aptitude physique et mentale pour la délivrance ou le maintien des certificats de capacité ( annexe 5 de l’arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieur)
  • Faire parvenir le formulaire et les pièces demandées au service instructeur qui vous a délivré le certificat de capacité.

Vous recevrez votre nouveau certificat de capacité dans un délai de deux semaines après dépôt du dossier complet.