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Navigation fluviale : vos démarches
 

Manifestations nautiques et autres événements soumis à autorisation préfectorale sur la Seine et les canaux à Paris

 
 

Comment demander l’autorisation de l’organisation d’un évènement fluvial à Paris ?

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publié le 23 novembre 2017 (modifié le 24 mai 2019)

Un événement nécessitant des mesures temporaires (manifestation nautique, tournage, travaux, etc.) sur la Seine ou les canaux, ne peut être organisé sans l’autorisation du préfet.

Les règlements particuliers de Police de la navigation intérieure, élaborés par les gestionnaires des voies d’eau [Voies navigables de France (VNF) pour la Seine et le service des canaux de la ville de Paris] veillent à assurer la sécurité de la navigation et à limiter autant que possible les conflits d’usages.
Le préfet de Paris est chargé, pour sa part, de leur approbation et de leur application.

À Paris, l’instruction des demandes est assurée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA), via son unité départementale de Paris.

La DRIEA assiste les pétitionnaires dans leurs démarches administratives (aide à la préparation des dossiers de demandes de manifestations nautiques) et, une fois le dossier validé par les services compétents, prépare des arrêtés d’autorisation proposés à la signature du préfet.

Comment demander l’autorisation de l’organisation d’un évènement fluvial à Paris ?

Les manifestations nautiques et autres événements sur la Seine et les canaux à Paris sont soumises à autorisation du préfet de département, en application des articles R. 4241-26 et R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d’autres régimes d’autorisations applicables.

Si un événement concerne plusieurs départements, le demandeur doit requérir une autorisation auprès de chaque préfet de département concerné.

Quand déposer le dossier ?
Au plus tard 3 mois avant la manifestation.

Stand up paddle sur la Seine
Stand up paddle sur la Seine
crédits : bateaux.com

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les demandes d’autorisation de manifestation nautique doivent impérativement comporter le formulaire Cerfa n°15030*01, accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le document.
→télécharger le CERFA n°15030*01

Cas particuliers
Les demandes concernant d’autres événements sur la Seine et les canaux (déplacements et stationnements interdits, intervention technique, travaux, tournage de film, exercice civil et militaire…) interdits par les règlements particuliers de Police de la navigation sur la Seine et les canaux doivent faire l’objet d’un dossier comportant les documents suivants :
 
  • courrier de demande de dérogation détaillée (dates, horaires, lieux d’intervention, coordonnées du responsable des opérations, nombres d’intervenants…)
  • justificatif d’identité (extrait Kbis, extrait SIRENE)
  • nombre, type et immatriculation des embarcations utilisées, permis bateau
  • en cas d’arrêt de navigation, description de sa durée et de la section concernée.
  • Délais d’instruction

    Avant de déposer une demande de manifestation nautique ou autres événements, il est conseillé de prendre contact avec :
    • les gestionnaires des voies d’eau chargés d’examiner la recevabilité du projet au regard des conditions de navigation des embarcations. Ils encadrent et analysent les demandes pour répondre aux contraintes des voies d’eau et limiter les conflits d’usage.
    • Ports de Paris, si l’événement nécessite une occupation des quais de Seine
    • la préfecture de Police, pour l’examen des conditions et mesures de sécurité nécessaires
    • l’agence régionale de santé, pour la qualité de l’eau de la Seine et des canaux.
      Les projets comportant une activité de « baignade » sont interdits sur le réseau fluvial de la ville (article 38 du règlement particulier de Police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris), mais peuvent faire l’objet d’une dérogation auprès du préfet de Paris assortie de prescriptions sanitaires et de contrôle de la qualité de l’eau très strictes.

    À qui transmettre la demande

    Par courrier :

    Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris 
    Direction régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement / Unité départementale de Paris 
    5 rue Leblanc 
    75 911 PARIS cedex 15

    Tableau de suivi des manifestations nautiques à Paris

    Planning prévisionnel des manifestations nautiques 2019 à Paris (format pdf - 48.8 ko - 08/10/2019)

    Bilan 2018 des manifestations nautiques à Paris (format pdf - 19.4 ko - 08/01/2019)

    Contact pour toutes informations complémentaires