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Navigation fluviale : vos démarches

Marques d’identification sur la coque

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publié le 24 janvier 2013

Quelles sont les marques d’identification ?

  • Le nom ou à défaut :
    • une devise ou
    • le nom de l’organisation à laquelle appartient le bâtiment (bateau, engin flottant etc.) ou
    • le numéro d’immatriculation suivi de la lettre du pays du port d’attache ou du lieu d’immatriculation
  • dans tous les cas, le numéro d’immatriculation suivi de la lettre du pays du port d’attache ou du lieu d’immatriculation

Pour quel bateau ?

  • Les embarcations à partir de 20 tonnes de port en lourd ou de déplacement d’eau (déplacement = longueur x largeur x tirant d’eau)

Comment sont apposées ces marques ?

  • sur la coque ou sur des plaques ou planches fixées
  • porté des 2 côtés du bâtiment et en plus, pour les bâtiments motorisés, visible de l’arrière

Port en lourd ou nombre de passagers

  • Pour le transport de marchandises le port en lourd mesuré en tonnes et porté des deux côtés du bâtiment.
  • Pour le transport de passagers, l’indication du nombre maximum de passagers autorisé.

La forme des marques d’identification

  • en caractères latins, bien lisibles, indélébiles, de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair.
  • d’une hauteur au moins de :
    • 20 centimètres pour le nom
    • 15 centimètres pour les autres marques

Base réglementaire :


Les marques d’identification des bateaux de plaisance

sont réglementées par :


photo eautobus