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Aménagement, Urbanisme

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Métropole du Grand Paris

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publié le 12 février 2014 (modifié le 4 septembre 2014)

Une analyse est en cours à la DRIEA concernant les différents scénarios de constitution des territoires de la métropole du Grand Paris et également des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de 200 000 habitants minimum situés en grande couronne. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la loi qui institue des dispositions spécifiques à l’Ile-de-France :
la Loi 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles  :

La métropole du Grand Paris est créée au 1er janvier 2016, c’est un EPCI à fiscalité propre à statut particulier.
Elle comprend :
- la commune de Paris ;
- les communes des départements de petite couronne ;
- les communes des autres départements appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de petite couronne, sur délibération du conseil municipal avant le 30 septembre 2014 ;
- les communes en continuité avec une commune de petite couronne, s’il n’y a pas d’opposition de l’EPCI auquel elle appartient.

Dans cette métropole du Grand Paris, les intercommunalités existantes sont remplacées par des territoires fixés par décret en conseil d’Etat. Ils comptent au moins 300 000 habitants, respectent les périmètres des communes et des EPCI existants au 31 décembre 2014, et prennent en compte les territoires des CDT

En grande couronne, un projet de schéma régional de coopération intercommunale porte sur les quatre départements. Les EPCI dont le siège est dans l’unité urbaine de Paris (définition INSEE) comptent au moins 200 000 habitants.

Première carte diffusée : Métropole du Grand Paris - Les périmètres.
Sur fond de territoire, hydrographie, espaces végétalisés, infrastructures, urbanisation :
- Périmètre de l’unité urbaine dans laquelle seront situés les sièges des EPCI de plus de 200 000 habitants en grande couronne
- Périmètre maximal et minimal de la métropole du Grand Paris
Cette carte permet d’identifier les enjeux de définition du périmètre de la métropole du Grand Paris issus de la formation des EPCI de grande couronne et des territoires.
Métropole du Grand Paris - les périmètres (format pdf - 8.6 Mo - 13/02/2014)

D’autres cartes suivront, notamment sur les communes, les intercommunalités et le poids de leur population, ce qui est le premier critère évoqué par la Loi pour la formation des territoires de la métropole du Grand Paris.

La DRIEA complétera l’analyse par les autres critères indispensables pour envisager des scénarios pertinents (géographie/ paysage, bassins de vie, équilibres/déséquilibres, CDT, transports, SDRIF, revenus/fiscalité …).

Voir Atlas cartographique et chiffres clés de la région Île-de-France, édition juillet 2014.

 

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