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La transition énergétique pour la croissance verte
 

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Mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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publié le 4 mars 2016 (modifié le 16 janvier 2017)

Le 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée. Ségolène Royal a tenu à une mise en œuvre rapide pour une France exemplaire lors de la COP 21 notamment. Depuis, de nombreuses mesures sont en vigueur, soit parce qu’elles étaient applicables dès le vote, soit parce que les décrets ont été publiés.

La transition énergétique pour la croissance verte

Tour d’horizon par grand chapitre des changements majeurs déjà en cours pour un nouveau modèle de développement.

Bâtiment : rénover pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

BâtiSIG, un outil du pôle ObservatoireDepuis le vote de la loi, le plan local d’urbanisme peut imposer aux constructions de couvrir une part de leur consommation d’énergie par la production d’énergie renouvelable. Par ailleurs, des plates-formes territoriales de la rénovation énergétique ont été mises en place. Cela inclut ainsi le réseau existant des 450 Points rénovation info service qui couvrent l’ensemble du territoire.

En outre, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été définie. Elle vient renforcer le dispositif existant des certificats d’économies d’énergie et permettra de mobiliser des moyens supplémentaires pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à diminuer leurs dépenses.

Pour en savoir plus : rubrique Bâtiment durable

Développer les transports propres : améliorer la qualité de l’air et protéger la santé

La mobilité durable en Île-de-France : processus actifs et actions concrètesLes maires peuvent désormais réduire la vitesse de circulation en dessous des limites prévues par le code de la route sur tout ou partie des voies de l’agglomération. Pour les particuliers, une prime à l’acquisition de véhicules propres en remplacement de véhicules polluants a été instaurée.

Pour en savoir plus : rubrique Mobilité durable

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire

Pour les collectivités : l’utilisation de phytosanitaires dans les espaces publics est interdite. Pour les particuliers, la vente des produits phytosanitaires en libre-service est progressivement interdite à partir de 2016. L’épandage aérien des produits phytosanitaires (sauf en cas de danger sanitaire grave) est également interdit à compter de 2016.

Par ailleurs, toujours dans un souci de moins gaspiller, l’affichage de la durée de vie des produits est entré en vigueur : des expérimentations seront lancées afin de développer l’affichage de la durée de vie des produits pour informer le consommateur et lui permettre de mieux choisir.
À noter aussi, la loi permet de lutter contre l’obsolescence programmée : l’amélioration de la conception des produits permet de réduire leur impact environnemental et d’augmenter leur durée de vie. Pour cela, l’obsolescence programmée, c’est -à-dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa durée de vie soit réduite, devient un délit pénalisé. L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Agir ensemble : donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble

Pour assurer la transition énergétique, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et des budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 ont été adoptés. Les budgets carbone sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre définissant la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés à titre indicatif par grands domaines d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets). La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable.

Pour aller plus loin :
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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