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Navigation fluviale : vos démarches
 

Navigation de commerce (marchandises, passagers)

Formulaire CERFA 14756 à télécharger. demande de titre navigation cerfa 14756 (format pdf - 160.4 ko - 17/10/2018) notice du cerfa 2 (format pdf - 82.3 ko - 06/02/2019)
 
 
Permis, licences, attestations pour conduire un bateau de commerce

Pour conduire un bateau de marchandises ou un bateau à passagers, le conducteur doit être titulaire d’un certificat de capacité.
Pour les bateaux à passagers, au moins un membre de l’équipage doit posséder l’attestation à passagers.
Dans les secteurs fluvio-maritimes, la licence patron pilote peut être exigée.

  • Le certificat de capacité.
  • Les échanges de certificat, le renouvellement (plus de 65 ans), le duplicata.
  • Les attestations spéciales (passagers, radar).
  • La licence patron-pilote.
  • La tenue du livret de service.
 
Titre de navigation du bateau de commerce
Tout propriétaire d’un bateau de marchandises ou d’un bateau à passagers doit avoir un titre de navigation en cours de validité ou sinon en faire la demande. Comment procéder ?
 
Navigation seul à bord
Conditions pour naviguer seul à bord Faire une demande d’autorisation de naviguer seul à bord