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Navigation fluviale : vos démarches
 

Navigation seul à bord

Conditions

Les conditions pour naviguer seul à bord sont prévues par l’arrêté du 02 juillet 2008 relatif à la conduite et à l’équipage de certains bateaux de navigation intérieure.
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L’arrêté prévoit deux conditions d’obtention :

  • Le conducteur doit posséder un permis pour la conduite des bateaux de commerce (groupe A ou B ou équivalent) depuis 2 ans au moins
  • Le bateau ne doit pas excéder une longueur de 55 mètres et doit posséder certains équipements définis par l’article 2 de l’arrêté.

L’arrêté prévoit également des conditions de navigation seul à bord :

  • Le titulaire de l’autorisation de naviguer seul à bord doit justifier des temps de navigation sur un livre de bord ou sur un livret conforme à l’annexe III de l’arrêté Modèle de livret (format pdf - 30.3 ko - 28/08/2015)
  • La conduite seule à bord est interdite sur certaines voies d’eau (par exemple le Rhin) ou portions de voies d’eau dont la liste est en annexe II de l’arrêté.

Sur la Seine, il est interdit de naviguer seul à bord :
- du pont National (Paris) à l’écluse de Suresnes
- entre l’écluse de Pose Amfreville à la limite transversale de la mer (PK 330.000)

Faire une demande

Formulaire de demande d’attestation_naviguer_seul_a_bord (format pdf - 65.3 ko - 14/10/2015) à télécharger.

Le certificat médical doit être établi par le médecin sur présentation de la liste des conditions_d_aptitude_physiques_et_mentales (format pdf - 1.4 Mo - 29/07/2015)