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Transports, Routes

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places

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publié le 15 juillet 2015 (modifié le 9 novembre 2016)

Les véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l’avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l’autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes (par exemple taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, transport privé…).

Ce sont les entreprises de transport de personnes qui sont en charge d’éditer elles-même cette signalétique.

Nouvelle signalétique : vignette à télécharger

Références