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Sécurité des transports

Obligation du port de gants homologués : cyclomotoristes, scootéristes, motards - Prenez votre sécurité en main !

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publié le 22 septembre 2016 (modifié le 27 septembre 2016)

Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle devient obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur lorsqu’ils circulent.

Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire.

Amende forfaitaire minorée : 45 Euros
Amende forfaitaire simple : 68 Euros
Amende forfaitaire majorée : 180 Euros

L’obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs équipés de ceintures de sécurité et de portières.


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