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Aménagement, Urbanisme
 

Opérations d’aménagement

 
 
Appel à projets francilien « Recyclage foncier des friches » - France Relance

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 108,5 M€ en Île-de-France sur 2021-2022 pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé.

Retrouvez l’ensemble des lauréats du fonds friches : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/les-laureats-du-fonds-friches_618166#6/47.287/3.801

 
Le projet partenarial d’aménagement (PPA)
Le projet partenarial d’aménagement est le nouvel outil opérationnel créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) pour accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, contrat établi au minimum entre l’État et un (ou plusieurs) EPCI ou EPT à l’initiative des opérations pour définir un projet de territoire.
 
Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
Une ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.(CEREMA) http://outil2amenagement.cerema.fr/...
 
L’action des aménageurs publics pour la production de logements en Ile-de-France
La DRIEA réalise depuis 2014 une enquête annuelle auprès des principaux aménageurs publics d’Île-de-France afin de rendre compte de la production de logements dans leurs opérations. Les rapports publiés présentent à la fois les bilans annuels et les prévisions à date des logements autorisés et livrés. Les aménageurs de l’Etat ainsi que les entreprises publiques locales (EPL) des collectivités sont sollicités
 
Les opérations et contrats d’intérêt national (OIN & CIN)
Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), à faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires.
 
Le contrat de plan État - Région (CPER)
Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
 
Les contrats de développement territorial (CDT)
Les contrats de développement territorial (CDT) sont des projets de territoires élaborés par les collectivités locales et l’État afin de dynamiser les territoires du Grand Paris. Ces contrats constituent des outils de planification et de programmation de la politique d’aménagement sur des territoires ciblés pour leur potentiel de développement urbain.