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Aménagement, Urbanisme
 

Outils du code de l’urbanisme favorisant la construction de logements (CODOL)

 
 

livret "Outils du code de l’urbanisme favorisant la construction de logements"

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publié le 14 mai 2014

Les membres du groupe de travail du "Comité de développement de l’offre de logements (CODOL)*" dans le cadre de la prise en compte des politiques de développement de l’habitat dans les documents d’urbanisme" publient le livret "Outils du code de l’urbanisme favorisant la construction de logements".

Ce document présente des fiches explicatives et illustratives d’outils réglementaires du code de l’urbanisme pouvant être mobilisés pour favoriser la construction de logements.

* L’ensemble des membres du CODOL : la DRIEA, la DRIHL, les unités territoriales des départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les directions départementales des territoires de l’Essonne, de la Seine et Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

Introduction
Modalites de mise en compatibilité des PLU avec les PLH (format pdf - 30.4 ko - 14/05/2014)

Les 12 fiches explicatives et illustratives
Fiche n°1 : Les objectifs de production de logements (format pdf - 46.8 ko - 14/05/2014)

Fiche n°2 : Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (format pdf - 953.7 ko - 14/05/2014)

Fiche n°3 : Secteurs de taille et de capacité minimale de logements (format pdf - 39.8 ko - 14/05/2014) Article L-123-1-5 15° du code de l’urbanisme

Fiche n°4 : Délimitation des secteurs de mixité sociale (format pdf - 72.9 ko - 14/05/2014) Article L-123-1-5 16° du code de l’urbanisme

Fiche n°5 : Autorisation de dépassement de densité pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’habitation (format pdf - 47.3 ko - 14/05/2014) Article L-123-1-11 du code de l’urbanisme

Fiche n°6 : Emplacements réservés pour la construction de logements locatifs sociaux (format pdf - 53.5 ko - 14/05/2014) Article L-123-2b du code de l’urbanisme

Fiche n°7 : Le débat sur la satisfaction des besoins en logements (format pdf - 47 ko - 14/05/2014) Article L-123-12-1 du code de l’urbanisme

Fiche n°8 : Majoration pour la constructibilité des logements locatifs sociaux (format pdf - 243.8 ko - 14/05/2014) Article L-127-1 du code de l’urbanisme

Fiche n°9 : Bonification de la densité favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans les constructions (format pdf - 49.3 ko - 14/05/2014) Article L-128-1 du code de l’urbanisme

Fiche n°10 : La zone d’aménagement différé (ZAD) (format pdf - 128.3 ko - 14/05/2014)

Fiche n°11 : Le droit de préemption urbain (DPU) (format pdf - 50.9 ko - 14/05/2014)

Fiche n°12 : L’accueil des gens du voyage (format pdf - 118.2 ko - 14/05/2014)

Téléchargez le document dans son intégralité
Outils du code de l’urbanisme favorisant la construction de logements - éd. janvier 2014 (format pdf - 1.7 Mo - 14/05/2014)

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