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Paquet Routier
8 décembre 2011
Questions relatives au Paquet Routier et Foire Aux Questions
On appelle « paquet routier » l’ensemble des règles issues de l’adoption par les institutions européennes, en octobre 2009, de trois règlements (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) qui portent respectivement sur les conditions d’accès à la profession de transporteurs et les conditions d’accès au marché de transport, tant pour les marchandises que pour les voyageurs.
Vous trouverez des informations sur le lien :
http://www.developpement-durable.go...
