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Sécurité des transports

Partage de l’espace public : le code la route évolue pour favoriser les mobilités actives

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publié le 9 juillet 2015 (modifié le 9 avril 2019)

Le Ministre des Transports a annoncé le 5 mars 2014 un plan d’action pour les mobilités actives (PAMA) (Voir Dossier de presse - Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) (format pdf - 950.1 ko - 09/07/2015) ), essentiellement la marche et le vélo. Afin d’encourager l’usage de ces modes de déplacements, respectueux de l’environnement, ce plan comportait un volet "partage de la voirie".

Certaines mesures font partie du plan « Sécurité routière », présenté le 26 janvier 2015, par le Ministre de l’Intérieur.

Les piétons et les cyclistes sont particulièrement vulnérables, notamment en ville, victimes d’accidents le plus souvent provoqués par les modes motorisés. Plusieurs manœuvres peuvent s’avérer dangereuses : stationner sur un trottoir, un passage piéton ou une bande cyclable ou encore ouvrir sa portière sans précaution.

Pour lutter contre ces incivismes du quotidien, le décret publié le 4 juillet 2015 introduit :

  • la notion "d’arrêt ou stationnement très gênant", visant le stationnement et l’arrêt sur les aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes ;
  • l’autorisation de circulation des cyclistes suffisamment loin des zones d’ouverture de portières ;
  • l’autorisation du chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste, lorsque la visibilité le permet ;
  • la généralisation des "doubles sens cyclables", sur les voies où la vitesse est limitée à 30 km/h, ou moins.

Dossier illustratif recensant l’ensemble des mesures permises par le décret du 4 juillet (format pdf - 1.1 Mo - 09/07/2015)

Un arrêté interministériel, introduisant de nouvelles signalisations, sera publié dans le courant de l’été. Ce décret s’intègre dans une stratégie nationale pour le développement des mobilités actives, qui traduit l’engagement du Gouvernement sur la durée.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contribue également au développement de l’usage du vélo (avec des incitations financières pour les salariés et les entreprises).

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte sont accompagnés par le ministère de l’écologie pour financer des aménagements facilitant l’usage des vélos.

Le secrétaire d’État aux Transports réunira d’ici la fin septembre les acteurs du comité de pilotage « mobilités actives », afin de faire le bilan de ce premier plan, et engager les travaux pour une nouvelle série de mesures.