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Sécurité des transports

Permis de conduire : ce qui change à partir du 19 janvier 2013

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publié le 2 mai 2012 (modifié le 5 novembre 2014)

Nouveau permis de conduire, quel format ?

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer.

En France, les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.

Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013

Tous les titulaires d’un permis B ont automatiquement le droit de conduire un véhicule de la catégorie AM.

Pour la conduite d’un deux roues de moins de 50 cm3, la détention d’un permis avec une catégorie nommée AM devient obligatoire pour les jeunes qui atteignent 14 ans à compter du 19 janvier 2013.

Pour les autres personnes, la situation actuelle perdure sans démarche particulière

Les nouvelles catégories de permis de conduire

Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Catégorie A de la motocyclette

L’âge d’accès à la catégorie A est progressif de 14 à 24 ans avec des étapes selon la puissance des deux roues motorisées :

  • 14 ans minimum pour la catégorie AM (cyclomoteur < ou = à 50 cm3),
  • 16 ans minimum pour la catégorie A1 (motocyclette < ou = à 125 cm3),
  • 18 ans minimum pour la catégorie A2 (motocyclette d’une puissance maximum de 35 kW),
  • 24 ans minimum pour la catégorie A (toutes les motocyclettes).

Exception : un titulaire de la catégorie A2 peut obtenir la délivrance de la catégorie A à 20 ans, à la double condition d’être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et d’avoir suivi une formation complémentaire de 7 heures.
Catégories C, CE, D et DE du groupe poids lourds

Les candidats au permis hors cursus professionnel voient les conditions d’âge évoluer puisqu’il faut avoir :

  • 21 ans (contre 18 ans aujourd’hui) pour les catégories C et CE.
  • 24 ans (contre 21 ans aujourd’hui) pour les catégories D et DE.

Les candidats en formation professionnelle de conducteur bénéficient des conditions d’âge spécifiques au type de formation professionnelle suivie : formation longue (CAP, BAC pro, titre professionnel) ou courte (FIMO).