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Aménagement, Urbanisme

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« Plaine de l’Ourcq » : signature du contrat d’intérêt national (CIN) le vendredi 9 décembre 2016

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publié le 12 décembre 2016 (modifié le 4 janvier 2017)

Ce vendredi 9 décembre 2016, en présence de Jean-François Carenco, préfet d’Île-deFrance, préfet de Paris, de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et Gérard Cosme, président d’Est Ensemble, ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) « Plaine de l’Ourcq », avec les collectivités et opérateurs concernés par le dispositif.

De gauche à droite : Jean-François Carenco, préfet d'Île-de-France, préfet de Paris, Claude Bartolome, président de l'Assemblée nationale et Gérard Cosme, président d'Est Ensemble

Dans le territoire d’Est Ensemble, le secteur de la Plaine de l’Ourcq, qui s’étend de Pantin à Bondy, est caractérisé par une forte dynamique de mutation urbaine.
Ce processus de transformation des abords du canal de l’Ourcq est caractérisé par une forte concentration de projets : six ZAC et quatre projets de transports (ligne 15 du Grand Paris Express, Tzen3, T11 Express, prolongement du tramway T1) sont notamment prévus dans ce secteur.
Ces opérations d’aménagement ont pour ambition commune, d’ici 2030, de développer l’offre de logements, avec un objectif très important de 6000 à 8000 logements, en garantissant une mixité tant fonctionnelle que sociale, et en contribuant à l’atteinte d’objectifs importants en matière environnementale.

Les ZAC présentent aujourd’hui des bilans déséquilibrés notamment en raison des coûts liés à l’acquisition du foncier, à la construction des équipements publics, et à la remise en état des sols (dépollution).
Le principal enjeu du contrat est de faciliter la réalisation et la mise en cohérence de ces projets.

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Cliquer pour agrandir la carte « Plaine de l’Ourcq, un lieu d’engagement de la "Fabrique du Grand Paris" »
© Est ensemble - APUR

Un CIN a ainsi été élaboré par Est Ensemble et la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), en lien avec les services de la Préfecture.
Il est structuré autour de trois objectifs :

  • le développement des transports en commun pour désenclaver le territoire
  • le maintien de la mixité fonctionnelle et sociale
  • la conciliation des exigences environnementales et urbaines.
Le CIN comporte cinq objectifs opérationnels :
  1. faciliter la négociation des prix et la mobilisation du foncier public
    L’État viendra ainsi en appui des collectivités dans les négociations avec les propriétaires publics concernés (notamment auprès de la SNCF et de la Ville de Paris) dans un souci de valorisation équitable de ces emprises en tenant compte de la nature des projets dans la définition du prix des terrains et du calendrier de leur libération
  2. atteindre les objectifs de construction de logements et maintenir les populations existantes sur le territoire dans le cadre des projets de renouvellement urbain
    Pour aboutir à un territoire dense et mixte, l’État et ses opérateurs contribueront à l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logement, notamment par un soutien financier (NPNRU, financement des logements sociaux)
  3. réduire les délais administratifs, notamment en raison de l’instruction des dossiers
    Il s’agira de mettre en place un accompagnement administratif et technique spécifique pour les projets de la Plaine de l’Ourcq, grâce notamment à la création d’une cellule de coordination technique entre État, villes et aménageurs sur différents aspects (procédures d’urbanisme, agréments, dossiers environnementaux, etc.)
  4. faire face au coût de la mise en état des sols d’anciens terrains industriels
    L’État et ses opérateurs apporteront leur expertise technique en matière de dépollution pour conseiller les collectivités dans la remise et réduire ainsi les coûts de dépollution
  5. financer les équipements publics sur un territoire anciennement industriel
    L’État s’engage à négocier un ciblage renforcé des financements mis à disposition dans différents cadres : garantie des financements de droit commun (aide aux maires bâtisseurs notamment), priorisation sur les financements dans le cadre du contrat de projet État-Région (CPER)et des appels à projets, agréments pour le logement social.

Cette signature fait suite au Comité interministériel du Grand Paris (CIM) du 15 octobre 2015, qui a décidé la mise au point de CIN pour faciliter la réalisation de grands projets d’aménagement. Il s’agit de répondre à la complexité de certains projets par un partenariat renforcé et concret entre pouvoirs publics, acteurs économiques publics et acteurs économiques privés. Le CIN constitue une déclinaison à vocation opérationnelle d’objectifs d’ores et déjà inscrits dans différents documents stratégiques tels que les contrats de développement territorial, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le CPER 2015-2020.

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