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Le Grand Paris
 

Préparer la ville durable de demain…

Les contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN) du Grand Paris : faire émerger des projets ambitieux

Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), accompagne la mise en oeuvre du Grand Paris. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires. En Île-de-France, cette démarche, mise en avant, notamment, par le dernier Comité interministériel sur le Grand Paris du 15 octobre 2015, complète les contrats de développement territorial (CDT), avec lesquels ils se superposent dans certains territoires. Les OIN et CIN facilitent le passage en phase opérationnelle des projets inclus dans les Contrats de développement territorial et rationalise la mise en oeuvre des projets concernés par plusieurs CDT.
En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’« intérêt national ». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Le gouvernement a proposé d’accompagner ces territoires de contrats d’intérêt national (CIN) qui détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’État et de ses opérateurs.

Les opérations et contrats d’intérêt national (OIN & CIN)

Les écocités franciliennes pour le Grand Paris

La deuxième tranche du programme d’investissements d’avenir (PIA) dédiés à l’innovation urbaine et à la transition énergétique a fortement mobilisé les acteurs urbains en Île-de-France. Il prévoit 176 M€ de subventions et 160 M€ aux prises de participations, dont 50 M€ sous forme d’un fonds d’investissement dédié aux start-up. Il s’inscrit dans la démarche Ecocité portée par les ministères chargés du développement durable, de l’urbanisme et du logement.
Tout au long de l’appel à projets, un travail d’accompagnement est mené sur le territoire francilien auprès des collectivités et établissements publics par les
équipes du Commissariat général à l’investissement, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA)

La rubrique dédiée de la DRIEA

Les contrats de développement territorial (CDT)

Les contrats de développement territorial (CDT) sont un outil original, créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (article 21).
Cinq ans après leur création, 13 CDT ont été signés.

Ces CDT sont des documents contractuels co‑élaborés par les collectivités locales et la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, représentante de l’État.

Ils visent à :

  • promouvoir le développement économique
  • et organiser l’aménagement urbain autour de la boucle du Grand Paris Express. Les CDT contribuent aujourd’hui à l’élaboration d’une vision métropolitaine dans des domaines-clés :
  • aménagement et urbanisme
  • transports et mobilité
  • développement durable
  • transition énergétique
  • logement
  • développement économique
  • culture et loisirs
  • etc. La démarche CDT a permis aux collectivités territoriales de :
  1. s’approprier le projet Grand Paris
  2. et s’inscrire dans une perspective collective. Au fil des ans, les réponses des CDT se sont élargies bien au-delà de l’objet initial et elles ont permis aux partenaires de concevoir des stratégies globales de développement territorial, inscrites dans la durée, modulables, adaptées aux territoires. La rubrique dédiée sur le site internet de la DRIEA