Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Navigation fluviale : vos démarches
 

Prescriptions techniques

 
 
Bateaux, engins et établissements flottants
L’arrêté du 30 décembre 2008 s’applique à l’ensemble des bateaux de marchandises, des bateaux à passagers et des engins flottants à quelques exceptions près. L’annexe I reste valable pour les bateaux de marchandises titulaires d’une certificat communautaire délivré avant le 20 mars 2009 (article 10).
 
Détail des règles applicables aux bateaux de plaisance
Arrêtés techniques des textes plaisance