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Aménagement, Urbanisme
 

Présentation de l’ORF

 
 

Missions, fonctionnement et membres de l’ORF

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publié le 5 janvier 2017

Missions

L’Observatoire régional du foncier (ORF) a pour objet de favoriser la connaissance et la diffusion d’informations foncières sur la région d’Île-de-France.

Les actions de l’ORF visent plus particulièrement à :

  • observer l’évolution des marchés fonciers
    collecter, analyser et diffuser des informations sur l’offre foncière, ses composantes, les usages fonciers, la consommation des terrains urbains et ruraux et les prix fonciers urbains, périurbains et agricoles
  • coordonner et rassembler les différentes initiatives prises dans le domaine de la connaissance foncière dans la région
  • faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière
  • organiser des rencontres et des débats entre tous les membres de l’Association, élus, professionnels, administrations
  • être à l’écoute des besoins et des problèmes et suggérer les moyens d’y répondre
  • proposer des mesures et des actions visant à améliorer, dans le cadre d’un aménagement régional cohérent, l’offre foncière en Île-de-France.

Fonctionnement

Le fonctionnement administratif de l’ORF est assuré par :

  • le bureau qui pilote l’ORF et exécute les décisions du conseil d’administration composé
    • du président
    • du secrétaire
    • du trésorier
    • de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Île-de-France (IAU îdF)
    • et de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA)
  • le conseil d’administration composé de 30 membres soit
    • le président
    • 4 membres fondateurs
    • 23 membres actifs organisés en 5 collèges
    • 1 membre associé
    • et le Ceser
  • l’assemblée générale réunissant tous les membres.

L’animation de l’ORF est assurée conjointement par l’IAU îdF et la DRIEA sous l’autorité du Président.

Les moyens de l’ORF (en étude, édition et fonctionnement) résultent d’une part des cotisations acquittées par les membres et d’autre part des prestations assurées directement par l’IAU îdF et la DRIEA.

Membres

Actuellement, le Président est Dominique Figeat.

L’association est composée de l’État, de la région, des collectivités locales et départementales et de professionnels (aménageurs, constructeurs, professions libérales et investisseurs). Au total environ 75 membres.

Depuis sa création en 1987, l’association s’est adaptée à l’évolution du contexte régional :

  • en 1992, la profession agricole est entrée à l’ORF (Safer, Chambres d’agriculture)
    La vocation initiale de l’ORF liée au foncier urbain s’est ouverte aux composantes du monde rural
  • en 2001, les statuts ont été modifiés en vue d’ouvrir l’ORF à de nouveaux membres comme les propriétaires fonciers, les structures intercommunales et pour introduire des partenariats qui facilitent la pérennisation de l’observation et la réalisation d’un programme de travail plus ambitieux
  • en 2007, les statuts sont à nouveau modifiés pour permettre la création d’un collège accueillant les 4 établissements publics fonciers.

Historique

L’ORF a été créé en 1987 par l’État et la région suite au colloque qu’ils organisèrent conjointement sur l’offre foncière en Île-de-France le 2 décembre 1986.
L’ORF a pour objectif de répondre aux besoins d’information régionale et de réflexion dans le domaine du foncier.

Deux raisons ont justifié la mise en place de l’observatoire en partenariat avec les élus et les professionnels :

  • le grand nombre d’acteurs qui interviennent dans les domaines du foncier et de l’immobilier en Île-de-France, entraînant une dispersion de l’information qu’il est nécessaire de rassembler pour qualifier et identifier les marchés
  • l’étendue et la densité de l’agglomération parisienne qui rendent difficile l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et la demande foncière et immobilière en Île-de-France.

Les organes de décisions de l’ORF

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publié le 5 janvier 2017

L’assemblée générale

Elle est constituée de tous les membres à jour de leur cotisation, c’est le lieu de débats généraux, du vote du budget, de l’élection du président et des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration

Il est constitué de 30 membres représentant les différents métiers liés à l’aménagement et au foncier, il arrête le programme de travail et le budget.

Le bureau

Il est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, de la direction régionale et interdépârtementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Île-de-France (IAU îdF), il pilote l’ORF et exécute les décisions du conseil d’administration.

Le secrétariat général permanent

Il est assuré par un délégué de l’État (représenté par la DRIEA, actuellement M.-A. Basciani-Funestre) et un délégué de la Région (représenté par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Ile-de-France, actuellement A. Darley) en appui du Président de l’association dans l’accomplissement de ses tâches.

Il est chargé :

  • de mettre en œuvre le programme de travail annuel
  • d’exécuter le budget
  • d’assurer le secrétariat de l’association.

Les organisations régionales professionnelles et les associations régionales des collectivités locales peuvent, les unes et les autres, affecter un délégué au secrétariat général permanent.