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Informations agents
 

Prise en charge des frais de repas pendant l’état d’urgence sanitaire

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publié le 12 juin 2020

Les frais de repas des personnels civils et militaires, titulaires ou contractuels, peuvent être pris en charge dès lors que ceux-ci assurent la continuité du fonctionnement des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire.

Cette disposition concerne les personnels dont la présence physique sur site est impérative, nommément désignés à cet effet, qui ne peuvent plus avoir accès à la restauration administrative qui leur est ouverte habituellement ; elle concerne les repas achetés.

La prise en charge de ces frais se fait sur autorisation du chef de service et sur la base du montant prévu dans le cadre des missions, à savoir un tarif forfaitaire de 17,50 euros par repas acheté.

Cette mesure est applicable à compter du 17 mars 2020 puis pour toute la période d’état d’urgence. Cette prise en charge se fait sur présentation d’un justificatif (ticket de caisse ou facture). À défaut, et notamment pour la période antérieure à la publication du décret, il appartient à l’agent de produire tout autre justificatif disponible. Le cas échéant une attestation sur l’honneur de l’agent pourra remplacer une facture manquante.

Ce remboursement de frais de repas sera traité de manière similaire aux frais de déplacement temporaires, le remboursement s’appuiera donc sur l’autorisation du chef de service (équivalente à l’ordre de mission) et d’un état de frais présenté par l’agent.
Afin d’en bénéficier il est donc nécessaire pour chaque agent concerné de transmettre la demande au SG ou SGD pour la DiRIF ou les services RH de proximité, via la voie hiérarchique.

Référence Légifrance