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Transports, Routes

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Professionnels des transports

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), d’un part, gère l’accès à la profession et au marché du transport routier de marchandises et de voyageurs et d’autre part, contrôle les transporteurs routiers dans la régulation de la profession.

À cet égard, le poids de l’Île-de-France est très important avec plus de 20 500 entreprises inscrites au registre des transports routiers tenu par le Préfet de région d’Île-de-France (28 % des entreprises inscrites en France dont 9 500 entreprises de transport de marchandises et près de 11 000 entreprises de transport de voyageurs).
L’action de la DRIEA en matière de contrôle des transports routiers porte sur le respect des réglementations européennes (temps de conduite et de repos des conducteurs) et nationales (conditions d’exercice de la profession, code de la route).

L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés.
Les entreprises doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement.
L’inscription au registre est subordonnée à des exigences de capacité professionnelle, de capacité financière (sauf pour les commissionnaires), d’honorabilité professionnelle et d’établissement.

Évolution du nombre d'entreprises inscrites aux registres marchandises et voyageurs en Île-de-France de 2013 à 2016

 
 
Charte Objectif CO2 : 32 entreprises de transports d’Île-de-France s’engagent

Jeudi 1er décembre 2016, 32 entreprises franciliennes ont reçu la charte « Objectif CO2 ». Ces nouveaux engagements s’inscrivent dans une démarche initiée depuis sept ans en Île-de-France pour la réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs.

 
Examen annuel de capacité professionnelle.

Résultat de l’examen annuel de capacité professionnelle du 5 octobre 2016

 
Charte Objectif CO2 : 20 entreprises de transports s’engagent en Île-de-France

Jeudi 17 décembre 2015, 20 entreprises se sont engagées en Île-de-France et ont signé la charte "Objectif CO2". Ces nouveaux engagements s’inscrivent dans une démarche initiée depuis six ans en Île-de-France pour la réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises.

 
Examen de capacité professionnelle - session 2014

L’examen de capacité professionnelle se déroulera le mercredi 1er octobre 2014

 
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places

Les véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive. Cette signalétique doit être apposée à l’avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l’autorité compétente.

 
Changement concernant l’obligation d’enregister les statuts

Suppression de l’obligation d’enregistrer les statuts auprès des impôts

 
De nouvelles règles pour les dérogations de circulation à l’interdiction de circulation des Poids Lourds

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes abroge l’arrêté du 11 juillet 2011. Il simplifie les procédures pour obtenir une dérogation aux interdictions de circulation pour les transports de plus de 7,5T (les demandes d’avis sont limités aux départements de départ et d’arrivée)

 
Transporteurs routiers : Inscription à l’examen d’attestation de capacité 2015

Date de clôture des inscriptions : le vendredi 7 août 2015

 
Un serveur vocal interactif à votre écoute

Pour une meilleure information des transporteurs routiers, un serveur vocal interactif a été mis en service le 1er décembre 2014, disponible 7j/7 et 24h/24.

 
Recommandations pour le renouvellement des cartes de conducteur

Le renouvellement de votre carte n’est pas automatique.

 
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel

Certaines entreprises opèrent de façon illégale et le fait de recourir à un déménageur non professionnel comporte des risques

 
Nouvel échange franco allemand des contrôleurs des transports terrestres

Du 9 au 13 septembre 2013, le Département Régulation des Transports Routiers a donc organisé pour la troisième année une rencontre entre les contrôleurs des transports terrestres de différentes régions françaises et leurs homologues allemands du BAG.

 
L’écotaxe poids-lourds adoptée

L’écotaxe vient d’être adoptée par les députés dans la nuit du 24 au 25 avril 2013. Elle rentrera en vigueur le 1er octobre 2013 et concerne les poids lourds de plus 3,5T circulant sur le réseau national non payant.

 
Poids lourds : la circulation à 44 tonnes autorisée

Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012.

 
Sécurité routière et développement durable : une formation de qualité pour les conducteurs du transport routier

Le 10 janvier 2013, le Service Sécurité des Transports de la DRIEA a organisé une réunion d’information et d’échanges avec tous les responsables des centres de formation des conducteurs du transport routier de la région Ile-de-France.

 
Objectif CO2 : un outil en ligne pour les transporteurs signataires de la charte

Depuis décembre, les entreprises signataires de la charte "Objectif CO2, les transporteurs s’engagent", disposent d’un nouvel outil en ligne.

 
Les transporteurs s’engagent : Objectifs CO2 du 29 novembre 2012

Jeudi 29 novembre 2012, 10 entreprises de transporteurs routiers en Ile-de-France ont signé la Charte CO2 pour réduire leurs émissions de CO2.

 
Information CO2 des prestations de transport : Guide méthodologique

Le ministère publie un guide méthodologique sur l’information CO2 dans les transports

 
De nouveaux transporteurs s’engagent avec la Direction régionale de l’ADEME et la DRIEA-IF

Baptisé « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent », le dispositif d’engagements volontaires des
entreprises de transport routier est une démarche concrète qui vise à réduire les émissions de
dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre (GES) responsable du changement climatique.

 
Une démarche globale et structurante : la charte CO2

Les entreprises de transport routier ont à leur disposition des solutions technologiques, organisationnelles et comportementales leurs permettant de réduire la consommation de carburant de leurs véhicules et ainsi leurs émissions de CO2.

L’objectif : diminuer de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020

 
Transport public routier en Ile-de-France - Bilan 2011

Le département régulation des transports routiers favorise par ses actions, la sécurité de la circulation routière et le développement d’une concurrence équilibrée.
Édition mai 2012
Dans cet article, accès également au bilan 2010.

 
 

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Site mis à jour le 23 février 2017
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