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La DRIEA

Bilan de la participation du public et de mise à disposition du dossier d’étude d’impact relatif au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Papeteries à Nanterre

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publié le 15 mars 2017 (modifié le 30 mai 2017)

Le projet de création de la ZAC des Papeteries à Nanterre a été soumis à la participation du public, via la mise à disposition d’un dossier du 16 au 31 mars 2017.
Le public a pu consulter le dossier papier en préfecture et maire de Nanterre pendant cette période, et porter ses observation sur les registres.
Le public a pu consulter le dossier en ligne sur le site de la DRIEA du 16 mars au 16 avril 2017. Il pouvait adresser ses observation en ligne jusqu’au 16 avril à l’adresse électronique spad.ud92.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Au terme de cette période de participation et de mise à disposition, aucune contribution du public n’a été receuillie par la ville de Nanterre et la DRIEA. La commune n’a pas souhaité modifier le projet de dossier de création présenté au conseil municipal du 31 janvier 2017.
Par courrier du 11 mai 2017, le maire de Nanterre a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, autorité compétente pour créer la ZAC, de la créer sur la base de ce dossier.

Pour mémoire, le dossier mis à disposition du public était composé des pièces suivantes :

  • le bilan de la concertation préalable sur le projet de création de la ZAC
  • la délibération de la commune de Nanterre du 12 décembre 2016 approuvant le bilan de la concertation préalable
  • le projet de dossier de création de la ZAC des Papeteries, comprenant une étude d’impact,
  • la délibération de la commune de Nanterre du 31 janvier 2017 approuvant le projet de dossier de création de la ZAC des Papeteries
  • l’avis émis par l’autorité environnementale sur le dossier d’étude d’impact
  • une pièce indiquant les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises.

Télécharger :

  • dossier mis a disposition du public (format zip - 66.3 Mo - 15/03/2017)Temps de téléchargement estimé : 18 min 6 s (512 K), 9 min 3 s (1024 K), 4 min 31 s (2 M), 1 min 48 s (5 M).