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Navigation fluviale : vos démarches

Qu’est ce qu’un bateau à passagers, engin flottant, bateau de commerce…etc

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publié le 25 janvier 2013 (modifié le 12 février 2016)

Bateau de commerce

Le bateau de commerce est un bateau de marchandises ou un bateau transportant des passagers Rubrique bateau de commerce.

  • Bateau de marchandises
    • Automoteur
    • Pousseur
    • Remorqueur
  • Bateau à passagers
    • Tout bateau, autre qu’un bateau de plaisance, construit et aménagé pour transporter ou recevoir à son bord des personnes, ne faisant partie ni de l’équipage, ni du personnel de bord

Bateau-logement/bateau à usage privé

Le bateau logement relève de la catégorie du bateau de plaisance quand il est motorisé ou destiné à naviguer ou de l’établissement flottant à usage privé quand il n’est pas motorisé ou non destiné à naviguer. Rubrique bateau à usage privé.

Établissement flottant

L’établissement flottant est une construction flottante qui n’est pas normalement destinée à être déplacée telle qu’un embarcadère, hangar pour bateau ou restaurant.

Engin flottant

L’engin flottant se distingue du matériel flottant. Ce dernier est défini comme un radeau ou une construction, un assemblage ou un objet apte à naviguer, autre qu’un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant.

Bateau de plaisance

Bateau à usage privé pour l’usage personnel de son propriétaire, celui de ses employés ou des personnes invitées à bord à titre individuel utilisé à des fins de loisir, de sport ou de formation à la navigation plaisance. Rubrique bateau de plaisance.