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Navigation fluviale : vos démarches

Radiation du bateau

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publié le 24 janvier 2013 (modifié le 5 avril 2018)

Ce que le propriétaire ou son représentant doit faire :

  • remplir et signer le formulaire de demande radiation (format pdf - 133.3 ko - 16/01/2013) du registre des immatriculations
  • faire parvenir le formulaire accompagné des pieces a fournir (format pdf - 30.2 ko - 05/04/2018) à l’adresse suivante :

DRIEA-IDF/DSTF/bureau des immatriculations 21-23 rue Miollis 75732 Paris cedex 15. Tél : 01 40 61 80 03 de 14h à 17 h

Le bureau d’immatriculation de Paris assure la radiation du bateau et la transmet directement au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.