Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement, Urbanisme

Redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France : scénarios d’évolution (décembre 2014)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 décembre 2014 (modifié le 9 avril 2019)
Conformément au mandat que la Ministre de l’Égalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité lui avait confié, le Préfet de la Région Île-de-France, appuyé par la DRIEA, a proposé plusieurs mesures d’évolution de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts. Cette taxe, spécifique à la région francilienne, est l’une des sources du financement du Nouveau Grand Paris mais constitue aussi un levier important pour l’aménagement durable de l’Île-de-France et un enjeu pour son attractivité économique.

Télécharger :