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Aménagement, Urbanisme
 

Redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France

 
 
Réforme de la redevance bureaux en Île-de-France - TCBCE
L’article 50 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 réforme la redevance pour création de bureaux (RCBCE), qui devient la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)
 
Redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France : propositions d’évolution complémentaires (juillet 2015)
Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du comité interministériel du 14 avril 2015 "Réussir ensemble le Grand Paris" et au mandat que la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité lui avait confié en juillet 2014, le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, appuyé par la DRIEA, a remis en juillet 2015 un second rapport au Premier ministre sur la réforme de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts.
 
Redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France : scénarios d’évolution (décembre 2014)
Conformément au mandat que la Ministre de l’Égalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité lui avait confié, le Préfet de la Région Île-de-France, appuyé par la DRIEA, a proposé plusieurs mesures d’évolution de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts. Cette taxe, spécifique à la région francilienne, est l’une des sources du financement du Nouveau Grand Paris mais constitue aussi un levier important pour l’aménagement durable de l’Île-de-France et un enjeu pour son attractivité économique