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Bâtiments, Construction

Réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : 2 kits de communication

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publié le 16 septembre 2020 (modifié le 17 septembre 2020)

Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000m² . Pour faciliter le passage à l’action, les kits « Eco-énergie tertiaire » et « La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales » sont désormais à disposition des acteurs du tertiaire privé et public.

En effet, ce décret "tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux « obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », impose la réduction progressive des consommations énergétiques du parc tertiaire. Tous les bâtiments ou ensemble de bâtiments d’une surface (ou cumul de surfaces), de plancher supérieure ou égale à 1000 m² d’activité tertiaire, existants au 24 novembre 2018, sont concernés.
=> Pour en savoir plus sur ce décret, visionnez le Wébinaire du CEREMA (11/06/2020) Bâtiment et décret tertiaire.

Afin de mettre en œuvre l’axe 3 du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB), visant à « accélérer la rénovation et l’économie d’énergie des bâtiments tertiaires, en particulier le parc public », le décret fixe un objectif de diminution progressive de la consommation d’énergie, soit 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Le décret s’adresse aux propriétaires comme aux exploitants, aux bailleurs comme aux locataires, de toutes les catégories d’activités tertiaire public comme privé à l’exception des constructions provisoires, des lieux de cultes et des lieux d’activités à usages opérationnels (de défense, de sécurité civile et de sécurité intérieure).

=> Wébinaire de la CCI Paris Île-de-France (02/06/2020) décret tertiaire « Comment engager la transition énergétique de mon patrimoine immobilier tertiaire et industriel ? »

Le Kit de communication, comprenant le dispositif général « Éco-énergie tertiaire » et le dispositif ciblé « La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales », a été créé pour accompagner tous les assujettis dans l’atteinte des objectifs.

Le Kit Eco-Energie-Tertiaire

Outil complet d’information destinés aux assujettis du décret tertiaire (maître d’ouvrage, propriétaire, professionnels de la construction, collectivités territoriales,…) comprend :

  • une présentation du dispositif Eco-Energie-Tertiaire : Il s’agit d’un diaporama de 22 slides permettant de présenter le dispositif en quelques minutes.
  • une fiche « Eco-Energie-Tertiaire - Construisons ensemble la transition énergétique » : Les points clés du dispositif en 4 pages.
  • des fiches « Passez à l’action en 10 étapes » : Les différentes étapes à suivre pour respecter les obligations en 2 pages.
  • une FAQ (Foire aux questions) : FAQ mise à jour mensuellement et disponible sur la plateforme OPERAT.
    => Pour télécharger le kit Eco-Energie-Tertiaire (format zip - 3.4 Mo - 16/09/2020)

=> Wébinaire de la DGALN (09/07/2020) présentation du dispositif « eco-Energie-Tertiaire »

Le Kit « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales »

Outil d’accompagnement des collectivités et des élus illustrant des pistes d’action et des leviers financiers à mobiliser pour la rénovation énergétique du parc public. Le KIT sera complété dans un second temps par des fiches et des présentations.

Retrouvez également l’ensemble des outils à votre disposition :

Contact
reci.spib.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
rct.reci.spib.driea-if@developpement-durable.gouv.fr