Références et conditions générales d’utilisation
publié le 17 juillet 2019 (modifié le 19 juin 2020)
Liste des routes à grande circulation (RGC)
Conditions générales d’utilisation (CGU) de la téléprocédure (demarches-simplifiees.fr) à la DRIEA IF.
CGU démarchessimplifiees.fr (format pdf - 72.5 ko - 05/07/2019)