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Navigation fluviale : vos démarches

Règlement général de police (RPP)

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publié le 24 janvier 2013 (modifié le 18 septembre 2019)

Les dispositions relatives à la police de la navigation intérieure sont intégrées au code des transports :

Partie législative (Quatrième partie - Livre II) : articles L 4241-1 à L 4241-3 et L 4244-1 et L 4244-2

Partie réglementaire, décrets (Quatrième partie - Livre II) : articles R 4241-1 à R 4241-71

Partie réglementaire, décrets simples (Quatrième partie - Livre II) : D 4241-5

Partie réglementaire, arrêtés (Quatrième partie - Livre II) : articles A 4241-1 à A 4241-65

et ANNEXES I à VIII

Code des transports

Règlement général de police (extraits du code relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure : articles législatifs, réglementaires et annexes) : recueil_RGPNI_-_2019 (format pdf - 6.2 Mo - 16/10/2014)