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Bâtiments, Construction

Contenu

 

Réglementation de la construction

Dans ce domaine, le rôle de la DRIEA vise essentiellement à assurer le suivi de la réglementation de la construction et animation de réseau :

  • Veille réglementaire du code de la Construction et des autres réglementations qui influent sur la construction : Urbanisme, Santé, Environnement …
  • Suivi de la réglementation de la construction pour intervenir en complément des études et auprès de la PIE (politique immobilière de l’État) et de la direction en tant que conseil.
  • Suivi et collaboration éventuelle dans la volonté ministérielle de simplification des règles administratives et techniques pour relancer la construction de logements.
 
 
Contrôle des règles de la construction (CRC)
Le CRC est une mission de police judiciaire qui consiste à contrôler des bâtiments neufs afin de vérifier d’ils respectent les exigences du Code de la Construction.
 
Simplification
Le ministère du Logement met en oeuvre des mesures de simplification de la réglementation relative à la construction pour relancer la production de logements. 2 documents à télécharger
 
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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