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Navigation fluviale : vos démarches
 
Les informations sont données de manière indicative ne sauraient avoir de valeur juridique. Seuls les textes réglementaires publiés sur Légifrance ou dans le Journal officiel sont opposables.
 
 
Schéma d’aménagement fluvial de la Seine
Le fascicule stratégique du schéma d’aménagement fluvial synthétise les prescriptions des multiples documents de planification liés à la Seine en Île-de-France, identifie les grands enjeux et précise les grandes orientations de la politique de conciliation et de développement des usages fluviaux. Il a été élaboré dans le cadre des travaux du comité des usages fluviaux qui réunit l’ensemble des professionnels et usagers de l’axe Seine.