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Navigation fluviale : vos démarches

Règlements particuliers de police (RPP)

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publié le 24 janvier 2013 (modifié le 26 septembre 2016)

Les règlements particuliers de police précisent au niveau local les règles de navigation prescrites par le règlement général de police de la navigation intérieure. L’autorité compétente pour prendre les règles de police de la navigation au niveau local est le préfet de département. Les règlements particuliers de police peuvent s’appliquer sur le territoire de plusieurs départements.
Les règlements particuliers de police de la navigation intérieure prescrivent notamment :

  • les caractéristiques des ouvrages
  • les dimensions autorisées des bâtiments, le cas échéant
  • la limitation de la vitesse et la vitesse minimale
  • les restrictions à la navigation
  • l’ordre de passage aux écluses
  • le stationnement
  • la circulation des bateaux de plaisance etc.

image hauteur sous pont

Les règlements particuliers de police ont été révisés à compter du 1er septembre 2014 dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau règlement général de police de la navigation intérieure :

Les règlements particuliers de police relatifs aux voies d’eau gérées par Voies navigables de France.
Consulter :⚠️ <html>http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=37793</html>

Les règlements particuliers de police applicables sur le réseau géré par les services de l’État ou par les collectivités territoriales sur le bassin de la Seine :
Département de l’Aube :

Département du Cher :

Département de la Nièvre :

  • RPP lac réservoir du Crescent :
  • RPP de l’amont du lac réservoir du Crescent :
  • RPP du lac des Settons :
  • RPP du lac de Pannecière-Chaumard :
  • RPP du lac de Chaumeçon :
  • RPP du lac de Saint-Agnan
  • RPP de la confluence avec la rivière d’Auguison

RPP des canaux de la ville de Paris (canal Saint-Martin, canal Saint-Denis, canal de l’Orcq, l’Ourcq canalisée, canal de dérivation du Clignon) : Arrete_2014-1-1154_du_26_08_2014_reseau_fluvial_de_Paris (format pdf - 1.3 Mo - 16/10/2014)


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